Mentions légales

Raison sociale : CREA BD FUGUE

Adresse : 1 rue Jean Jaurès 74000 Annecy

Téléphone : (+33)4 50 27 85 41

Forme sociale : SAS au capital de 54370 €

RCS : 521 582 668 Annecy

N° de TVA : FR82521582668

Directeur de la publication : Thomas JACQUART

Hébergement : Nexylan

Développement informatique : Lumao, agence Magento

Conditions Générales de Vente e-commerce

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre CREA BD FUGUE éditrice du site BDfugue.com (ci-après "Nous") et toute personne non professionnelle visitant ou effectuant un achat via le site https://www.bdfugue.com (ci-après le "Site").

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

UNION EUROPÉENNE : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Grèce, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Norvège, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

EUROPE (hors UE) : Andorre, Monaco, Suisse, Liechtenstein,Royaume-Uni, Islande, Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie, Chypre, Malte, Saint-Siège (Vatican), Guernesey, Jersey, Gibraltar, Ukraine, Saint-Marin.

DOM-TOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane française, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française.

 

RDM : États-Unis, Canada,  Australie, Chine, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Singapour, Israël, Nouvelle-Zélande, Brésil, Thaïlande, Île Maurice

 

Il est entendu que le client peut effectuer une commande "livraison à domicile" qui consiste à régler le montant de sa commande directement sur le site et à recevoir les articles à l'adresse de son choix. Pour la France, la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg, le client peut aussi être livré en Point relais du réseau Mondial Relay.


Conditions pour effectuer une commande

 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.


Caractéristique des produits et prix

 

Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Cependant, compte tenu que les informations présentées (poids, visuels, nombre de pages...) sont communiquées par les éditeurs, nous ne pouvons nous portés garants de l'exactitude de ces informations. En particulier, les visuels des couvertures et planches intérieures ne sont pas des éléments contractuels.

Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.


Commande

 

Vous pouvez passer votre commande sur Internet à l'adresse www.bdfugue.com et effectuer le paiement directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l'expédition de vos articles.

La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l'annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client qui donnera suite ou non à votre demande suivant que le ou les articles ont été expédiés.


Disponibilité

 

Le Site est destiné au grand public et n'a pas vocation à vendre en grande quantité les produits proposés. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal constituant, au sens de l'article L 122-1 du Code de la consommation, un motif légitime de refus de vente. Pourront donc être considérées comme anormales les commandes d'un même produit en quantité importante et ce à partir de 5 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock de BDfugue.com et bien entendu de nos fournisseurs. Notre base de données étant enrichie par les informations données par nos fournisseurs, notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de votre commande, nous nous engageons à prendre contact avec vous par email ou par téléphone.

Dans le cadre d'une commande "livraison à domicile", le débit de votre carte de crédit s'effectue à la commande. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes éventuellement engagées si vous décidez d'annuler la commande en raison d'une indisponibilité.


Frais de port et livraison

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

Vous avez le choix entre deux modes d'expéditions : livraison à domicile ou en Point relais.

Dans le cas d'une livraison à domicile, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Dans le cas d'une livraison en Point relais, les produits sont livrés au Point relais sélectionné lors du processus de commande. Toutefois, la livraison peut être acheminée dans un autre point relais pour des raisons tributaires du transporteur et BDfugue ne saurait être tenu pour responsable.

Nous indiquons une date de livraison indicative de vos produits au moment de l'enregistrement d'une commande.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur la fiche produit et estimés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux (2) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.


Paiement

 

Dans le cas d'un réglement par carte de paiement (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), l'encaissement est effectué au comptant, en totalité au jour de l'expédition de votre commande.

De manière exceptionnelle et dans le cas d'une modification de votre commande par nos services, il peut arriver que nous soyions contraints d'encaisser le montant des articles avant l'expédition.

Dans le cas d'un réglement par Paypal, l'encaissement est effectué au comptant, en totalité au moment de l'enregistrement de votre commande.

Dans le cas d'un réglement par chèque, les articles de la commande seront réservés pendant 7 jours. Si nous n'avons pas reçu le chèque par courrier dans un délai de 7 jours, nous procédons à l'annulation de la commande. BDfugue ne peut être tenu responsable de problème d'acheminement ou de perte du chèque par La Poste. Nous nous réservons le droit d'attendre jusqu'à 10 jours après l'encaissement du chèque pour procéder à l'expédition de la commande.

Dans le cas d'un réglement par virement, les articles de la commande seront réservés pendant 7 jours. Si nous n'avons pas reçu le virement dans un délai de 7 jours, nous procédons à l'annulation de la commande. BDfugue ne peut être tenu responsable de problèmes techniques liés au virement.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.


Sécurisation

 

Toutes les transactions bancaires sont prises en charge par la plateforme Hipay et sont sécurisées par la technologie de cryptage SSL.


Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur remise en commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat à :

E-PHILEA / BDfugue

14 Impasse du Roussillon

38070 Saint-Quentin-Fallavier

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.


Garanties et responsabilité

 

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Ainsi, si votre livre est abîmé, contactez le service client depuis le formulaire de contact en indiquant bien le numéro de votre commande et le titre de l'album endommagé. Nous vous expliquerons la démarche à suivre pour nous retourner vos articles et procéder à l'échange.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.


Protection des données personnelles

 

Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l'utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de vos demandes.

Selon votre choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires de bdfugue.com. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d'abonnements aux newsletters depuis toutes les lettres envoyées.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de bdfugue.com d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1437468.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site de BDfugue.com.


Propriété intellectuelle

 

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent Site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.


Preuve

 

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Relation client

 

Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à votre disposition par email depuis le formulaire de contact.


Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.


Mentions légales

 

Raison sociale : CREA BD FUGUE

Adresse : 1 rue Jean Jaurès 74000 Annecy

Téléphone : (+33)4 50 27 85 41

Forme sociale : SARL au capital de 54370 €

RCS : 521 582 668 Annecy

N° de TVA : FR82521582668

Directeur de la publication : Thomas JACQUART

Hébergement : Nexylan

Développement informatique : Lumao, agence Magento

Paiement sécurisé

 

Toutes les transactions bancaires sont prises en charge par la plateforme Hipay.

Au moment où vous communiquez vos informations de carte bancaire à BDfugue, vous êtes dans un espace totalement sécurisé par un procédé appelé "SSL" (ou "TSL") qui crypte les échanges d'information et les rend indéchiffrables.

BDfugue ne garde jamais vos coordonnées bancaires en mémoire.

 

 

Protection des données personnelles

 

Vos coordonnées sont sauvegardées sur nos serveurs hébergés par la société ONLINE spécialisée en sécurité informatique.

BDfugue s’engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de bdfugue.com d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1437468.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données vous concernant.

Si vous souhaitez supprimer les données personnelles dont nous disposons, veuillez en faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse ainsi que l'email ayant servi à votre enregistrement sur bdfugue.com à l’adresse suivante :

 

CREA BD FUGUE

Suppression compte

1 rue Jean Jaurès 74000 Annecy

CGU ACHETEUR MARKETPLACE

Préambule

CREA BD FUGUE propose sur www.bdfugue.com (ci-après le "Site"), une Place de Marché, permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous") d’entrer en relation avec des vendeurs, particuliers ou professionnels (ci-après "Vendeurs"), dans le but d'acheter des produits neufs et d'occasion (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après la "Marketplace" ou le "Service") ayant attrait à la bande dessinée, au comics et au manga.

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la Marketplace.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat.

Voir les CGV.


Objet

 

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CREA BD FUGUE met à la disposition des Acheteurs des outils technologiques pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.


Description de la Marketplace

 

La Marketplace est constituée d'outils technologiques permettant aux Acheteurs de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix desdits Produits.

La Marketplace intègre également un système d’évaluation des Vendeurs par les Acheteurs.

Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. CREA BD FUGUE n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace. Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace ne pourront en aucun cas être repris ou échangés par CREA BD FUGUE ou par les librairies à enseigne BDfugue Café.

Toutefois, toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de CREA BD FUGUE par email depuis le formulaire de contact.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, CREA BD FUGUE se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la Marketplace à l'Acheteur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.


Accès à la Marketplace

 

L'accès à la Marketplace par les Acheteurs est réservé à une utilisation personnelle et à titre privée.

Il est subordonné à l'acceptation des présentes CGU Acheteur, et à l'ouverture d'un compte sur le Site. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer CREA BD FUGUE sans délai de tout Changement les affectant, par email depuis le formulaire de contact.

Vous Vous engagez à garder secret votre identifiant de connexion et votre mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l'accès à la Marketplace via vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement CREA BD FUGUE par email depuis le formulaire de contact.


Prix du service

 

L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la Marketplace sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.


Données personnelles

 

Les informations et données Vous concernant sont traitées par CREA BD FUGUE. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à CREA BD FUGUE, dans le but d'améliorer et de personnaliser les services que nous Vous proposons.

Conformément à la loi "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à CREA BD FUGUE, 1 rue jean Jaurès, 74000 Annecy en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit Vous parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par CREA BD FUGUE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et CREA BD FUGUE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.


Responsabilité

 

La responsabilité de CREA BD FUGUE envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de CREA BD FUGUE ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, CREA BD FUGUE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, CREA BD FUGUE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs avec les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Marketplace, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site des Vendeurs, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager CREA BD FUGUE de tout dommage, perte, manque à gagner, que CREA BD FUGUE pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.


Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


Loi applicable

 

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

CGU VENDEUR MARKETPLACE

Préambule

 

CREA BD FUGUE propose sur www.bdfugue.com (ci-après le "Site"), une Place de Marché, permettant à des vendeurs majeurs, professionnels ou particuliers (ci-après "Vendeurs" ou "Vous") d’entrer en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après "Acheteurs"), dans le but de vendre des produits neufs et d'occasion (ci-après les "Produits") à prix fermes (ci-après la "Marketplace" ou le "Service") ayant attrait à la bande dessinée, au comics et au manga.

Pour utiliser le Service, le Vendeur doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation Vendeur (ci-après les "CGU Vendeur") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la Marketplace.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par le Vendeur lors de son inscription.

Voir les CGV.

CREA BD FUGUE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU avec effet immédiat pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur.

 

Objet

 

Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CREA BD FUGUE met à la disposition des Vendeurs des outils technologiques pour mettre en vente des Produits.

 

Description de la Marketplace

 

La Marketplace est constituée d'outils technologiques permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, de leur proposer des produits à la vente, d'enregistrer des commandes et d'encaisser le produit des ventes réalisées.

Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre le Vendeur et l'Acheteur. CREA BD FUGUE n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace.

Toutefois, toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de CREA BD FUGUE par email depuis le formulaire de contact.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Vendeur, CREA BD FUGUE se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la Marketplace au Vendeur concerné, et ce sans préavis ni indemnité, et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.

 

Accès à la Marketplace

 

L'accès à la Marketplace par les Vendeurs est subordonné à l'acceptation des présentes CGU Vendeur, et à l'ouverture d'un compte Vendeur sur le Site. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer CREA BD FUGUE sans délai de tout Changement les affectant, par email depuis le formulaire de contact.

Vous Vous engagez à garder secret votre identifiant de connexion et votre mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l'accès à la Marketplace via vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement CREA BD FUGUE par email depuis le formulaire de contact.

Les vendeurs professionnels pourront bénéficier d’outils technologiques leur facilitant la mise en vente de leurs produits, la mise à jour de leurs stocks, l'enregistrement des expéditions effectuées et la récupération de la liste des commandes enregistrées en leur nom et pour leur compte. L’accès à ces services est entièrement à la discrétion de CREA BD FUGUE. Les demandes peuvent être effectuées par email depuis le formulaire de contact.

 

Obligations relatives aux transactions réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace

 

Obligation d'ordre général

Le Vendeur s'engage à s'identifier auprès des Acheteurs comme agissant en qualité de Vendeur Professionnel ou Particulier dès lors qu'il effectue des ventes de Produits via la Marketplace. Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s'engage à respecter les lois applicables en matière d'exercice d'une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).

Le Vendeur s'interdit de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l'insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l'Acheteur, ou encore par l'utilisation de l'adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage, ou par démarchage à l'aide de l'adresse mail et/ou téléphone) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

 

Le Vendeur s'engage notamment à répondre aux emails du Service Client de CREA BD FUGUE dans un délai de 48 heures à compter de leur réception.

 

Obligations relatives aux offres de vente de produits sur la Marketplace

Le Vendeur s'engage et garantit qu'il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s'interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu'il propose sur la Marketplace.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose sur le Site, le Vendeur s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d'occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l'état du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, etc.).

Le Vendeur s'engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit CREA BD FUGUE qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

 

Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Pour la vente de livres neufs, le Vendeur s’engage à respecter la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par CREA BD FUGUE au prix de la commande lorsque l'Acheteur la valide.

 

Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l'Acheteur sous la condition résolutoire que le Produit soit disponible. Le Vendeur s'engage à n'offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles.

Le Vendeur est informé par email, et par le biais d'un fichier de transfert s'il choisit cette option, et dans son compte Vendeur, lorsqu'un Produit qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur.

Le Vendeur doit alors procéder à l'expédition du Produit concerné dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent.

Ainsi, le Vendeur s'engage à consulter au moins une fois par jour ouvré ses emails reçus à l'adresse électronique fournie à CREA BD FUGUE pour l'ouverture et le fonctionnement de son compte, et ce afin de connaître la liste des Produits commandés par les Acheteurs, dont il doit procéder à l'expédition dans le délai de 2 jours mentionné à l'alinéa précédent.

La confirmation de l'expédition du Produit par le Vendeur lève la condition résolutoire attachée au contrat de vente et celui-ci peut produire ses effets.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre en effectuant la demande par email depuis le formulaire de contact.

Le Vendeur s'engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site. A défaut, CREA BD FUGUE se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la Marketplace au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes et ce, sans préavis ni indemnité.

 

Obligations relatives à la livraison des Produits

Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à L'Acheteur :

- livraison suivie en point relais

- livraison suivie à domicile

- livraison suivie contre signature

Le Vendeur a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'Acheteur.

Les frais de livraison des Produits sont calculés selon la grille disponible à l'adresse https://www.bdfugue.com/frais-port.

Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l'acheteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur professionnel doit joindre à la livraison du Produit une facture d'achat.

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.

BDfugue adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l'Acheteur, les informations relatives à l'Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

Le Vendeur s'engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la disponibilité du Produit.

 

Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De manière générale, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de tout Produit, toute réclamation concernant les Produits commandés en adressant ses réclamations par email depuis le formulaire de contact.

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l'Acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, CREA BD FUGUE se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l'Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par CREA BD FUGUE au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via la Marketplace.

Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, CREA BD FUGUE, en sa qualité de tiers de confiance, remboursera l'Acheteur du montant du Produit retourné par l'Acheteur en créditant sa carte bancaire. Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par CREA BD FUGUE au Vendeur au titre des ventes des Produits. Néanmoins, dans le cas où le compte du Vendeur serait débiteur de plus de 100 €, le remboursement du Produit retourné par l'Acheteur sera alors effectué directement par le Vendeur à l'Acheteur.

 

Dispositions financières

 

CREA BD FUGUE percevra de la part du Vendeur une commission égale à 12% (douze pourcents) du montant de chaque commande de Produits expédiée par le Vendeur, hors frais de port perçus tel que défini au paragraphe "Obligations relatives à la livraison des Produits".

Exemple : pour une commande d’un album de bande dessinée d’occasion vendu 10 € et expédié en livraison suivie à domicile, le client payera 10 € TTC + 6,90 € de frais de port soit 16,90 €.

La commission de 12% de CREA BD FUGUE s’applique au montant des produits soit 10 € x 12% : 1,20 € HT.

Le vendeur perçoit la somme encaissée – 16,90 € - à laquelle est retranchée la commission TTC de CREA BD FUGUE (1,20 € + 20 % de TVA = 1,44 €) soit la somme de 15,46 €.

CREA BD FUGUE reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission TTC, à condition que les commandes aient été expédiées avant la prochaine date de règlement prévue, et en l’absence de réclamation de l’Acheteur. Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le Vendeur à CREA BD FUGUE qui en aura fait la demande, et ce, entre le 15 et le 20 du mois suivant le mois d'expédition.

Exemple 1 : une vente est conclue le 10 mars, l’expédition est faite le 11 mars, le virement a lieu entre le 15 et le 20 avril.

Exemple 2: une vente est conclue le 31 mai, l’expédition a lieu le 2 juin, le virement sera effectué entre le 15 et le 20 juillet.

 

Évaluation des vendeurs

 

CREA BD FUGUE met à la disposition des Acheteurs des moyens d'évaluation des Vendeurs à l'issue de la confirmation de l'expédition du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs qui respectent le mieux les conditions d'utilisation de la Marketplace.

CREA BD FUGUE se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service du Vendeur dont l'évaluation moyenne générale serait inférieure à 4, en suspendant ou en résiliant les présentes et ce, sans préavis ni indemnité.

 

Données personnelles

 

Les informations et données Vous concernant sont traitées par CREA BD FUGUE. Les informations sont nécessaires à la gestion de votre compte Vendeur et sont conservées à des fins de sécurité et de respect des obligations légales et réglementaires incombant à CREA BD FUGUE, dans le but d'améliorer et de personnaliser les services que nous Vous proposons.

Conformément à la loi "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire par courrier à CREA BD FUGUE, 1 rue jean Jaurès, 74000 Annecy en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit Vous parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la demande.

les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Le Vendeur s'engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l'Acheteur qui lui seront transmises par CREA BD FUGUE uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Il s'engage à n'en conserver aucune copie dès qu'il aura procédé à l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et CREA BD FUGUE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

 

Responsabilité

 

La responsabilité de CREA BD FUGUE envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits, et dans la limite du montant des commandes enregistrées le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects comme un manque à gagner théorique du fait de l'indisponibilité du Service. La responsabilité de CREA BD FUGUE ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par le Vendeur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, CREA BD FUGUE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, CREA BD FUGUE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs avec les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

Le Vendeur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Marketplace et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager CREA BD FUGUE de tout dommage, perte, manque à gagner, que CREA BD FUGUE pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par le Vendeur.

 

Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Loi applicable

 

Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

En cas de différend opposant CREA BD FUGUE à un Vendeur professionnel, les Tribunaux de ANNECY sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MARKETPLACE

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et CREA BD FUGUE ou entre les Vendeurs et CREA BD FUGUE. Les relations entre les Acheteurs et CREA BD FUGUE sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et CREA BD FUGUE sont régies par les CGU Vendeur.

CREA BD FUGUE n'est pas le vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par CREA BD FUGUE ou par une librairie à enseigne BDfugue Café.


Conclusion du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur

 

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

5) Le Vendeur est informé par CREA BD FUGUE qu'un ou plusieurs des Produits qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.

6) Le Vendeur s'engage à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l'information reçue telle que visée au point 5).

Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit unique, d'occasion), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) En cas de disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et suivant les modalités fixées à l'article 3.

8) Le Vendeur doit confirmer sans délai dans son « Compte Vendeur » la bonne expédition de(s) Produit(s) commandé(s). La condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée. Le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

9) En l’absence de réclamation de la part de l’Acheteur, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 15 jours à compter de sa date d'expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe.

10) L'Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l'article "Evaluation des vendeurs".


Prix et paiement

 

Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé à l'article "Modes et frais d'expédition" ci-après.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire de la Marketplace s'effectue exclusivement auprès de CREA BD FUGUE qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.


Modes et frais d'expédition

 

Les modalités de livraison sont proposées à l'Acheteur, dans les conditions définies ci-après :

- livraison en point relais

- livraison suivie à domicile

- livraison suivie contre signature

Le Vendeur peut demander la désactivation d'un mode de port dans son compte mais il ne peut pas procéder à l'annulation d'une commande existante au motif que le mode de livraison ne lui convient pas.

Les frais de livraison des Produits sont calculés selon la grille disponible à l'adresse https://www.bdfugue.com/frais-port.

Le Vendeur s'engage à adresser à l'Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date d'enregistrement de la commande. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, et acheminée dans les conditions qu'il a choisies lors de sa commande. Il est dés lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à CREA BD FUGUE à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.


Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Il est précisé que le droit de rétractation n'est pas applicable dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur particulier.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation auprès du service client de BDfugue par email depuis le formulaire de contact.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par CREA BD FUGUE sur le même mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de la commande de l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.


Litiges - Contestations

 

Sans préjudice des garanties énoncées à l'article "Garanties" ci-après, l’ Acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de tout Produit, toute réclamation concernant les Produits commandés en adressant ses réclamations par email depuis le formulaire de contact.

Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur.

L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.


Garanties

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article "Droit de rétractation".


Évaluation des vendeurs

 

CREA BD FUGUE met à la disposition des Acheteurs des moyens d'évaluation des Vendeurs à l'issue de la confirmation de l'expédition du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs qui respectent le mieux les conditions d'utilisation de la Marketplace.

CREA BD FUGUE n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.


Données personnelles

 

En complément de l'article "Données personnelles" des CGU Acheteur et de l'article "Données personnelles" des CGU Vendeurs, l'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par CREA BD FUGUE aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par CREA BD FUGUE aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à CREA BD FUGUE lors de leur commande.

Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à CREA BD FUGUE, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.


Sécurisation

 

Le Site BDfugue.com fait l'objet d'un système de sécurisation de cryptage SSL des données liées aux transactions.


Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D’ENGAGEMENT PAF!

Préambule

 

Le Programme de fidélité PAF! (Ci-après le “Programme” ou "PAF!") est proposé par la société CREA BD FUGUE(ci-après "CREA BD FUGUE"), éditrice du site https://www.bdfugue.com (ci-après le "Site internet" ou "BDfugue.com").

En adhérant au Programme PAF!, la personne adhérant au Programme (ci-après l’ "Adhérent") accepte dès à présent les conditions suivantes (ci-après “Conditions générales”) sans réserve.


Accès au programme

 

Le Programme est accessible aux personnes physiques, majeures disposant de la capacité juridique et aux mineurs à partir à 15 ans, sous réserve de la présentation d’une autorisation de son tuteur légal.

Pour pouvoir adhérer au Programme PAF!, le client doit posséder ou procéder à l’ouverture d’un compte client sur BDfugue.com.

L’adhésion au Programme PAF! est gratuite à l’exception des coûts de connexion à internet nécessaires à l’utilisation du site https://www.bdfugue.com. Les frais de connexion à internet sont à la charge exclusive de l’Adhérent.

L’adhésion au programme se fait sur le Site https://www.bdfugue.com

Un client ne peut s’inscrire qu’une seule fois au programme. Cette adhésion est strictement personnelle et ne peut bénéficier à une autre personne. En cas de doute, CREA BD FUGUE se réserve le droit de demander un justificatif d’identité à l'Adhérent et/ou de ne pas attribuer les points.

 

Afin de devenir membre du Programme, le client doit ouvrir un compte BDfugue.com et renseigner les champs suivants :

- Prénom

- Nom de famille

- Une adresse email valide


Avantages du programme PAF!

 

Lorsque vous adhérer au Programme PAF!, vous pouvez bénéficier de 2 avantages :

1/ Cumuler des points (Ci-après “Points” ou "Bulles") fonctionnant comme un mode de paiement sur BDfugue.com

2/ Gagner des badges dématérialisés reflétant l'intensité de votre engagement et de votre activité sur le Site

 

Vous cumulez des points de fidélité quand :

1/ Vous contribuez : en vous connectant à votre compte client sur le Site www.bdfugue.com et en déposant un avis d'au moins 40 mots certifié suite à l’un de vos achats et respectant les Conditions de publication d'avis, vous vous voyez attribuer 30 Bulles.

2/ Vous parrainez : vous gagnez 5% du montant TTC de la première commande de vos Filleuls ayant accédé au Site par votre lien de parrainage personnalisé qui figure dans la rubrique "Mes parrainages" dans votre compte client sur BDfugue.com. Vos gains sont reversés exclusivement sous forme de Bulles et sous réserve que vous respectez les Conditions d'Utilisation du programme de parrainage.

 

Chaque Bulle a une validité de 12 mois à partir de son acquisition.

Chaque Bulle a une valeur de 0.01 € (Un centime d'euros).

CREA BD FUGUE pourra proposer, des opérations commerciales ponctuelles permettant aux Adhérents de cumuler davantage de points.

CREA BD FUGUE se donne le droit d’ajuster la mécanique de cumul de point si nécessaire.

 

Les Bulles seront directement accessibles à l'étape du mode de paiement sur BDfugue.com.

Si CREA BD FUGUE venait à mettre fin au Programme conformément à l'article "Modification des présentes conditions" des présentes conditions ou en cas de désinscription de la part de l’Adhérent, ou encore en cas de suppression de la participation de l’Adhérent par CREA BD FUGUE dans les cas prévus à l'article "Utilisation frauduleuse de ma cagnotte de Bulles" des présentes conditions, les points de l’Adhérent seront définitivement perdus.

CREA BD FUGUE se donne le droit de compléter les avantages inclus dans le Programme notamment via des services proposés par des partenaires internes et/ou externes.


Utilisation des Bulles

 

L'utilisation de vos Bulles et la consultation de votre cagnotte se fait exclusivement sur le Site www.bdfugue.com.

Vous pouvez consulter le solde de votre cagnotte dans la rubrique "Mes Bulles" dans votre compte client sur BDfugue.com.

Vous pouvez dépenser vos Bulles directement depuis l'étape du mode de paiement lors de la finalisation de vos achats sur BDfugue.com.

Les Bulles sont non remboursables, non échangeables, non transférables.

Si vous deviez retourner un achat et en demander le remboursement total ou partiel, les points de fidélité correspondant au montant remboursé seront déduits de votre cagnotte.


Utilisation frauduleuse de ma cagnotte de Bulles

 

Dans l’hypothèse où vous ne respecteriez pas les présentes conditions du Programme, ou utilisez le Programme de mauvaise foi, ou si CREA BD FUGUE détecte une utilisation frauduleuse du Programme via vos identifiants, CREA BD FUGUE se réserve le droit d’annuler votre participation au Programme et vous ne pourriez plus bénéficier des points de fidélité acquis sans que CREA BD FUGUE ne soit tenu à aucune compensation à votre égard.

Si vous constatez une activité frauduleuse de votre compte fidélité, vous devez en avertir CREA BD FUGUE sans délai sinon quoi toute activité observée sur votre compte vous sera imputable.


Données personnelles

 

Dans le cadre du programme PAF!, il est possible de modifier ses informations personnelles via la rubrique Mes identifiants" dans votre compte client sur BDfugue.com. Il est par ce même biais possible de se désinscrire du programme à tout moment, sans contraintes particulières.

Pour la moindre question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email depuis le formulaire de contact.


Désinscription

 

Le programme de fidélité PAF! est un service gratuit associé au compte client BDfugue.com. Si vous souhaitez supprimer votre compte PAF!, il est nécessaire de supprimer votre compte BDfugue.com. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre support client par email depuis le formulaire de contact. L'ensemble de vos Bulles et de vos récompenses seront alors supprimés sans possibilité de les récupérer.


Modification des présentes conditions

 

CREA BD FUGUE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du Programme ou de mettre fin au Programme à tout moment sans qu’il ne soit nécessaire pour elle de justifier sa décision.

Toute modification substantielle des présentes fera l’objet d’une notification préalable dans un délai raisonnable, par le moyen de communication choisi par CREA BD FUGUE, aux Adhérents.


Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


Droit applicable et litige

 

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

CONDITIONS DE PUBLICATION D'AVIS SUR BDFUGUE.COM

Préambule

 

Les présentes Conditions d’Utilisation s'appliquent à tout Utilisateur de la plateforme de dépôt d'avis exploitée par la société CREA BD FUGUE, éditrice du site bdfugue.com (ci-après "CREA BD FUGUE") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.bdfugue.com (ci-après le "Site internet" ou "BDfugue.com").

La société CREA BD FUGUE est titulaire de la marque nationale française 99830824 B.D Fugue dont elle concède une licence de marque à des sociétés tiers, exerçant l'activité de librairies. "BDfugue" désigne l'ensemble des sociétés détentrices d'un droit d'utilisation commerciale de la marque (ci-après "BDfugue" ou "L'enseigne").

Le dépôt d’avis est réservé aux utilisateurs des produits et services présentés sur BDfugue.com. Les avis ont pour but d'aider les internautes, ci-après « Internaute(s) » ou « Utilisateur(s) » du site internet dans leur choix.

Les Utilisateurs du Service BDfugue.com s’engagent à respecter les présentes conditions et déclarent les accepter dans leur intégralité.


Objet

 

Les Avis permettent aux Utilisateurs de partager leur appréciation des Produits et Services proposés par CREA BD FUGUE. Ces commentaires ou avis sont accessibles aux Internautes de BDfugue.com dès lors qu’ils consultent la page web mettant en avant un Produit ou Service, objet du commentaire. Ces commentaires ou avis peuvent également être diffusés sur d’autres supports et notamment des emails, des imprimés publicitaires ou des écrans disposés au sein des librairies de l'enseigne BDfugue.


Modalités de dépôt d'un avis

 

L’Internaute peut déposer son avis :

- directement sur la page internet du produit ou du service concerné

- suite à une sollicitation qu’il a reçue par mail de la part de BDfugue.com ou de l'enseigne.

Pour déposer un avis, l’Internaute doit disposer d'un compte client et donc renseigner certains champs obligatoires, dont des moyens de contact qui ne sont pas visibles ni accessibles par les autres Internautes et qui permettent de communiquer avec lui. Aussi, afin d’assurer le bon fonctionnement du Service des avis, l’Internaute s’engage à communiquer des moyens de contact exacts (notamment son adresse mail).

Au regard de certaines dispositions légales, CREA BD FUGUE peut être soumis à une obligation de collecte et de conservation des données d’identification des Internautes ayant contribué à la création d’un contenu en ligne. L’Internaute s’engage ainsi à transmettre des données exactes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers ou d'une entité quelconque.

Afin de rendre le service des Avis le plus utile et fonctionnel, sur chaque avis publié l’Utilisateur auteur d’un avis doit donner une note globale au Produit ou Service objet de l’avis.

Si l’Utilisateur est un salarié de l'enseigne, les commentaires et avis déposés n’engagent que l’Utilisateur et en aucun cas la société CREA BD FUGUE. Ces avis suivent les mêmes règles de publication et validation. Cependant afin d’être transparent vis à vis des autres Internautes, les avis et commentaires des salariés, sont affichés avec le nom commercial de la librairie qui les employent.


Règles de publication d’un avis

 

Certaines règles doivent être respectées pour l'utilisation de ce service : soyez pertinent, de bonne foi et pensez à l’utilité de votre avis pour les Internautes désireux d’acheter le Produit ou Service concerné.

L’Utilisateur ne peut inclure que du texte dans ses commentaires. Ses commentaires doivent contenir son avis personnel, il ne peut pas copier ou reprendre les écrits d’un tiers. Il ne peut pas copier une chronique qu'il a publié sur une autre plateforme ou site internet.

Après envoi de son commentaire, l’avis est publié dans un délai de 2 jours ouvrés sur tout le site. L’Internaute reconnait que pour des raisons techniques, la publication de son avis sur le site internet peut prendre plus de 2 jours ouvrés.

Afin de garantir la qualité des Avis, l’Utilisateur s’engage à rédiger un commentaire sur un Produit ou Service qu’il a effectivement lu ou acheté.

Un avis n’est pas validé, ne sera donc pas publié et peut être supprimé pour une des raisons suivantes (liste non exhaustive) :

- le produit ou le service concerné n’a pas été lu ou acheté par l’auteur de l’avis

- l’avis déposé ne concerne pas le Produit ou Service objet de l’avis

- l’avis est une question de l’Utilisateur sans description de l’expérience avec le Produit ou Service

- l’avis contient trop de fautes d’orthographe ou une mauvaise syntaxe réduisant son intérêt

- l’avis est déposé dans une autre langue que celle du site ou du formulaire qui est utilisé

- l’avis contient des propos à caractère publicitaire et/ou commercial

- l’avis contient des propos racistes, xénophobes, grossiers, injurieux, diffamatoires

- l’avis peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (tel que citer une marque)

- les éléments relatifs à l’identité de l’Utilisateur comportent des injures ou grossièretés

- l’avis fait référence à des personnes y compris des personnalités connues ou ne garantie pas l’anonymat d’Utilisateurs

- l’avis comprend une adresse email, un numéro de téléphone, une adresse postale ou toute autre donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale

- l’avis comprend un numéro de carte bancaire, de compte bancaire, de sécurité sociale ou toute autre donnée susceptible d’aboutir à une usurpation d’identité

- les attributs de l’avis déposé contiennent des éléments concrets de conflits d’intérêts

 

Le nombre d’avis par Internaute est limité à un avis par produit afin de garantir une plus grande utilité des avis publiés.

En cas de dépôt de plusieurs avis sur un même produit par un même Internaute, seul le dernier avis validé sera pris en compte et publié, sous réserve du respect de l’ensemble des présentes conditions. Le dépôt de l’avis ne donne pas lieu à publication immédiate de celui-ci. Il devra être validé par un modérateur avant sa publication.


Validation des avis

 

L’Utilisateur accepte que son commentaire déposé soit examiné par une équipe en charge de la modération. Le modérateur vérifie que les avis respectent bien les présentes conditions.

La publication de l’avis sur le Site internet est effective sous 2 jours ouvrés sur tous le Site. L’Internaute reconnait que pour des raisons techniques, la publication de son avis sur le Site internet peut prendre plus de 2 jours ouvrés.

 

Affichage des avis

 

L’Utilisateur est informé que l’avis publié sur le Site internet ne contient ni son nom patronymique, ni son adresse email ou postale.

Les avis portant sur un Produit ou Service dont l’achat auprès de CREA BD FUGUE aura pu être confirmé contiennent une fois publiés une mention « achat validé ». Cela ne signifie pas que les avis dépourvus de cette mention soient déposés par des Utilisateurs dépourvus d’une expérience avec le Produit ou le Service.

 

Les Utilisateurs acceptent que des avis publiés fassent l’objet d’une suppression dans l’un des cas suivants (liste non exhaustive) :

- l’adresse mail de l’auteur de l’avis n’est pas valide

- le Produit ou Service n’est plus proposé par le site internet

- le Produit ou Service a fait l’objet de modifications telles que l’avis n’est plus pertinent par rapport au Produit ou Service initial


Conditions pour les avis récompensés

 

Dans le cadre du programme de fidélité PAF! (Voir les CGV.), les avis peuvent être récompensés sous forme de points (ci-après "Points" ou "Bulles"). Ces Bulles constituent un moyen de paiement sur BDfugue.com.

Les conditions requises pour qu'un avis soit récompensé sont les suivantes :

- L'avis porte sur un Produit dont l’achat auprès de CREA BD FUGUE aura pu être confirmé

- L'avis comporte au moins 40 mots

- L'avis respecte l'intégralité des présentes conditions

- L'avis a été validé.

 

Seul le premier avis posté sur un produit ou service peut donner lieu à une récompense.

Si L'Utilisateur a déjà posté un avis sur BDfugue.com et que celui-ci n'a pas donné lieu à une récompense, soit parce qu'il ne respectait pas les conditions requises, soit parce qu'il a été posté avant le lancement du programme de fidélité, l'avis ne peut donner lieu à une récompense. Tout nouvel avis du même Utilisateur sur le même produit ne peut donner lieu à une récompense.


Suites données à votre avis

 

En postant un avis ou commentaire sur BDfugue.com, l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à CREA BD FUGUE et ses partenaires dûment autorisés le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.

CREA BD FUGUE peut également faire à l’Utilisateur des propositions complémentaires en lien avec l’avis déposé et notamment lui proposer de déposer une photographie de son expérience d’utilisateur, proposition de participer à un test ou à une plateforme de co-création, lui envoyer un échantillon de nouveau produit...

L’Utilisateur accepte que l'Enseigne dispose d’un droit de réponse à l’issue de la publication de l’avis. Cette réponse sera rendue publique ou destinée uniquement à l’Utilisateur auteur de l’avis.


Responsabilités

 

L’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation en vigueur,les présentes conditions de publication d’avis ainsi que les éventuelles conditions d’utilisation présentes sur le site ayant permis la publication de l’avis.

CREA BD FUGUE se réserve le droit de ne pas publier un avis qui serait contraire aux présentes conditions sans en informer l’Internaute. De la même manière, CREA BD FUGUE se réserve la possibilité, à tout moment et sans avertissement préalable, de supprimer un avis qu’elle jugerait contraire aux présentes conditions ainsi qu’à la règlementation en vigueur.

CREA BD FUGUE décline toute responsabilité quant aux contenus rédigés par les Utilisateurs ainsi que de toute demande émanant de tiers en rapport avec le contenu des commentaires publiés. Un formulaire de contact dans la rubrique "Contactez-nous" est mise à votre disposition pour nous signaler tout commentaire ou note qui vous semblerait déplacé ou encore contraire aux présentes conditions.

L’Utilisateur reconnaît que l’autorité judiciaire peut requérir la communication de ses données personnelles.


Données personnelles

 

Certaines données personnelles permettant d’identifier l’Internaute sont collectées lorsqu’il souhaite laisser un avis sur BDfugue.com.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de bdfugue.com d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1437468.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site de BDfugue.com.


Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


Droit applicable et litige

 

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE SUR BDFUGUE.COM

Préambule

 

Le programme de parrainage (ci-après "le Programme") du service BDfugue.com (ci-après le "Service") est proposée par la société CREA BD FUGUE(ci-après "CREA BD FUGUE"), éditrice du site https://www.bdfugue.com (ci-après le "Site internet" ou "BDfugue.com"). Elle vous permet, en tant que personne physique titulaire d'un compte client sur BDfugue.com de parrainer ou d’être parrainé par l’un de vos proches sur la base d’un lien généré par CREA BD FUGUE sur le Site internet.


Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les modalités du Programme.

En parrainant un proche, ou en utilisant le lien de parrainage reçu, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.


Résiliation

 

En cas de manquement de votre part aux présentes CGU, CREA BD FUGUE pourra de plein droit et, sans délai, vous suspendre l’accès au Programme.

CREA BD FUGUE se réserve également le droit de résilier les présentes CGU en cas de violation de vos obligations telles que définies à l’article "Responsabilité".

 

Accès au Programme

 

L’accès au Programme via le Site vous est fourni à titre gratuit. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site internet sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site internet et l’utiliser dans les conditions et selon les termes des présentes CGU.

CREA BD FUGUE se réserve le droit de supprimer, modifier, corriger à tout moment et sans préavis les fonctionnalités et services fournis sur le Site internet.

CREA BD FUGUE se réserve également le droit de désactiver le Site sans préavis ou de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site s’il existe un risque particulier pour CREA BD FUGUE, vous-même, ou une partie impliquée dans la réalisation du programme.

CREA BD FUGUE s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7 sous réserve de force majeure ou d’éventuelles pannes et opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.


Description des Conditions de fonctionnement du Programme

 

Conditions d’accès et d’utilisation du Programme

L’accès au Progamme est réservé aux utilisateurs que l’on définit ci-dessous comme "Parrain" ou "Filleul" :

 

Un Parrain est :

- titulaire d'un compte client BDfugue.com

- qui accepte les CGU du Programme de fidélité PAF! (Voir les CGV.).

 

Un Filleul est :

- non inscrit à BDfugue.com au moment de sa participation au Programme

- destinataire d’un lien de parrainage (https://www.bdfugue.com/points/invitation/new/from/**********) valide.

 

Si vous êtes dans un de ces cas, vous êtes en mesure de parrainer ou d’être parrainé.

CREA BD FUGUE validera les récompenses prévues à l’article "Récompenses" ci-après si les conditions suivantes sont simultanément respectées :

- Le lien de parrainage doit être valide pour le Programme

- Pour le Parrain :

-- il doit s’inscrire sur le Site internet

-- au moins un Filleul a validé son inscription au Service en utilisant le lien de parrainage de son Parrain.

- Pour le Filleul :

-- il ne peut participer qu’à un seul parrainage pendant la Durée du Programme

-- il doit s’inscrire sur le Site internet depuis un lien de parrainnage.

 

Lien de parrainage :

Un lien de parrainage se matérialise par un lien personnel accessible depuis le compte client dans la rubrique "Mes Parrainages" qui est envoyé par le Parrain à son (ses) Filleul(s) par messagerie electronique ou sur les réseaux sociaux. Le lien permet au Filleul de s’inscrire au Service. Lorsque le Filleul valide son inscription, il valide également les présentes CGU, les CGU du programme de Fidélité PAF!, les CGU de publication d'Avis, les CGV du Site internet et les CGV de la marketplace et CREA BD FUGUE associe le Parrain et le Filleul.

CREA BD FUGUE validera le parrainage si chacune des deux parties remplit les conditions de récompenses détaillées au paragraphe "Conditions d’accès et d’utilisation du Programme".

 

Récompenses

Si les conditions des présentes sont respectées, le Parrain sera récompensé par :

- un nouveau parrainage dans le cadre du Programme de Fidélité PAF! et dans l'obtention des badges dématérialisés "Ambassadeurs"

- 5% du montant TTC de la première commande de leur Filleul passée sur BDfugue.com. Le versement de cette somme est faite exclusivement dans la cagnotte de Bulles du Parrain. Les Bulles ne peuvent être utilisées que sur BDfugue.com.


Responsabilité

 

Votre responsabilité

En tant qu’utilisateur du Programme, vous vous engagez à :

- respecter les présentes CGU et la réglementation en vigueur

- communiquer à CREA BD FUGUE des informations exactes lorsque vous renseignez les formulaires présents sur le Site internet

- ne pas perturber, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site internet et du Programme.

 

Responsabilité de CREA BD FUGUE dans le cadre du Programme

La responsabilité de CREA BD FUGUE ne saurait être engagée en cas de difficultés rencontrées par vous-même lors de l'accès au Perogramme ou au Site internet, en cas de perturbation ou d’interruption non imputables à CREA BD FUGUE, pour quelque cause que ce soit.

À ce titre, la responsabilité de CREA BD FUGUE ou des parties prenantes à la réalisation du Programme ne saurait être engagée en cas de difficulté à s'inscrire au Service ou à la non-finalisation d’une transaction.


Propriété intellectuelle

 

CREA BD FUGUE a la propriété exclusive des droits attachés aux noms, marques, noms de domaines, logos ou autres signes distinctifs respectifs du Site internet.

CREA BD FUGUE vous accorde uniquement un droit d’utilisation et de consultation des informations figurant sur le Site internet, pour votre propre usage et, pour la durée des présentes CGU.

Toute autre exploitation du Site internet et des données y afférentes par tout utilisateur du Site internet, sans autorisation expresse et préalable de CREA BD FUGUE, est interdite.


Données personnelles

 

Dans le cadre de la fourniture du Service, CREA BD FUGUE est amenée à réaliser des traitements sur vos données à caractère personnel.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de bdfugue.com d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1437468.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site de BDfugue.com.


Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


Force majeure

 

Ni le Parrain, ni le Filleul, ni CREA BD FUGUE ne sera tenu responsable d’un dommage de quelque nature qu’il soit consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, ou en cas de dysfonctionnement des réseaux internet et de télécommunication.

La partie qui se prévaut de la force majeure notifiera à l’autre partie, dans un délai de vingt-quatre (24) heures tout évènement de force majeure justifiant la suspension ou l’inexécution des CGU. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’un délai d’un mois et si aucune solution alternative ne peut être mise en place, la partie la plus diligente aura la possibilité de résilier les CGU, sans indemnité, la résiliation intervenant après réception par l’autre partie de la lettre recommandée avec accusé de réception.


Convention de preuve

 

Vous reconnaissez la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications adressées par CREA BD FUGUE, des documents numérisés échangés dans le cadre des CGU, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par CREA BD FUGUE.


Droit applicable et litige

 

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.